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+EN SAVOIRK-Ael Simulateur
Pratique, simple et ludique, K-Ael vous accompagne dans le calcul de vos frais de notaire. Quelque soit votre interface : PC, MAC, IPAD, IPHONE ou ANDROID, K-Ael est l'outil de vos simulations. -
+EN SAVOIRSimple et efficace
K-Ael est le premier simulateur de frais de notaire gratuit en ligne. Agréable par son design et son style épuré K-Ael est l'outil de référence pour le calcul de vos frais de notaire.
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Vous envisagez d'acheter une maison, un appartement, dans de l’ancien, du neuf, ou faire construire. Vous êtes un particulier, un professionnel ou une SCI. Dans cette catégorie, nous vous proposons plusieurs cas de figure qui vous aiderons à déterminer les frais de notaire à prévoir dans la réalisation de votre projet.
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Vous vendez votre bien ? Etes-vous soumis à l'impôt sur la plus-value immobilière ? Votre bien doit être libre de toute inscription, quel sera le coût de cette formalité obligatoire ?
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Vous empruntez pour acheter un bien immobilier (maison, appartement, terrain, parking, box, garage, local professionnel...) ou renover. Vous êtes un particulier, un artisan, un commerçant ou exercez une profession libérale, vous avez besoin de faire un prêt et votre banquier vous demande une garantie. Quel en sera le coût ?
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Les formalités liées à une succession s’avèrent être une épreuve dans un moment particulièrement difficile. Dans ces démarches administratives votre notaire vous accompagne. Il établit la liste des personnes appelées à recueillir la succession, avec leurs droits respectifs, dresse le bilan complet du patrimoine du défunt, et accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès. Estimez le coût de ces actes.
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Vous vous pacsez, mariez. Vous souhaitez organiser au mieux les modalités de votre vie commune, protéger votre conjoint, votre entreprise ? Simulez le côut de votre projet.
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Vous louez un appartement, une maison, un local professionnel. Un contrat authentique rédigé et signé devant notaire vous sécurise par la délivrance d'une copie exécutoire vous donnant ainsi le droit d’obtenir l’exécution de l’engagement du locataire. Déterminez le coût de cet acte !
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- Mis à jour le jeudi 14 novembre 2013 19:18
Quelque soit votre projet, les frais de notaire, des frais reglementés !
Le passage par un notaire est une étape obligatoire pour un certain nombre d'actes de la vie courante et notamment en présence de biens immobiliers. 
Acquisition, partage, donation, succession, testament, donation entre époux...Dans le vaste flot des frais de notaire, il est parfois compliqué de s'y retrouver et de connaître le coût d'un acte notarié. A travers ce site nous essayons de vous donner un aperçu de ce que pourrait être le coût de votre projet.
Des frais fixés par décret
Les taxes de publicité foncière ou les droits de mutation dus au trésor public. Il s’agit des taxes et droits divers perçus par l’Etat et les collectivités locales (Communes, Département) à l’occasion de la vente d’un immeuble. Le montant varie selon que l’immeuble acquis a plus ou moins de cinq ans. Les honoraires ou émoluments servant de rémunération au notaire.
La rémunération (les émoluments) du notaire est fixée en pourcentage du prix de vente d’après un barème 
national. Il n’y a donc pas de différence d’un notaire à l’autre quel que soit son lieu de résidence. Les émoluments de formalités : le notaire, en vue de la constitution du dossier de vente (demandes d’état-civil, d’extraits de cadastre, de documents d’urbanisme…) a droit à des émoluments de formalités qui s’ajoutent à sa rémunération. Ces émoluments sont calculés à partir d’une unité de valeur, chaque formalité représentant un certain nombre de ces unités de valeur. Les débours ou les provisions sur frais en règlement des dépenses engagées par le notaire en vue de la vente (obtention de divers documents et pièces auprès du service de la publicité foncière ou d’un syndic de copropriété par exemple).
A la fin des formalités, le notaire a l’obligation de remettre à son client un décompte détaillé qui devra mentionner le détail des émoluments et des honoraires avec leur nature et leur base de calcul, le détail des formalités et frais, le détail des déboursés et les droits payés au trésor public et aux services de la publicité foncière.
A noter également que la vente d’un bien immobilier peut également comprendre des meubles. Il conviendra alors d’en établir l’inventaire et d’en fixer la valeur. Le montant des meubles viendra en déduction du prix de vente de l’immeuble pour le calcul des taxes et droits dus au trésor public, d’où une baisse des frais pour l’acquéreur.
Les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acquéreur. D’autres frais peuvent faire l’objet d’une convention entre le vendeur et l’acquéreur dans l’acte de vente comme par exemple la répartition des charges lors de l’achat d’un immeuble en copropriété (afin de déroger à la répartition légale) et la répartition de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière au prorata temporis.
Le saviez-vous ?
- Les actes juridiques passés en la forme authentique sont un gage de sécurité. Source CSN (Conseil Supérieur du Notariat) . Sur les 4,5 millions d’actes établis en 2006, un peu moins de 4 200 ont donné lieu à contentieux, soit un taux inférieur à 1 pour 1000.
- Les frais de notaire en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et sur l'île de la Réunion sont majorés par rapport à la Métropole. Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane les émoluments du notaire doivent être multiplié par 1.25 et 1.40 pour l'île de la Réunion. Il faut également prendre en compte les différents taux de TVA pour ces régions 8.50% pour La Martinique, La Guadeloupe et l'Île de la Réunion. Quand à la Guyane sont taux est de 0%.
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- Mis à jour le jeudi 17 octobre 2013 09:57
Estimez rapidement et gratuitement le montant de vos frais de notaires en quelques clics à travers un panel de formulaires ultras complets. Grace à Frais en ligne les simulations de frais de notaires pour un projet immobilier simple ou complexe, les projets en matière de baux (Habitation, fermage...) ou du droit de la famille (Donation, Partage, Divorce...) sont aujourd'hui à la portée de tous ! Frais en ligne est un véritable outil de travail pratique, intuitif , complet et accessible de n’importe quel endroit à n’importe quel moment ! Cet outil de calcul de frais de notaire est basé sur le commentaire du tarif des notaires réglementé et tient compte de la mise à jour de la loi de finances.
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- Mis à jour le mardi 15 octobre 2013 21:00
Simulateur de frais de notaire en ligne
Qui n’a jamais été sur internet afin de calculer des frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Quand la solution réside sur internet, il est aujourd’hui facile de trouver une multitude de sites qui proposent des simulateurs de frais de notaire.
Vous avez dit : frais de notaire ? Derrière ces trois petits mots qui, mis bout à bout, vous donne la somme de ce que vous allez dépenser chez votre notaire, se cache les subtilités liées au fait que votre projet reste personnel et unique, et donc par conséquent également unique à provisionner. Pour, les non-initiés, les frais de notaire apparaissent généralement difficiles à comprendre, ce qui est d’ailleurs tout à fait normal, au vu des particularités qu’ils renferment !
Simulez vos frais de notaire
Outils
Tarif des notaires
Vous achetez une maison, un garage, vous faîtes une donation à l’un de vos enfants, depuis le 1er avril 2013, tout paiement d’un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire fait l’objet d’un virement bancaire obligatoire. Ce seuil passera à 3.000 euros dès 2015. 
Cette mesure concerne tous les règlements, le montant des prêts émis par les établissements bancaires, les prix de vente adressés par le notaire ou émis par lui-même, les provisions sur frais, les commissions d’agences, les sommes versées par le notaire aux services de l’enregistrement ou aux services de la publicité foncière.
Vers un rehaussement des droits de mutation et par conséquent, des frais de notaire !
Pour pallier aux problèmes que rencontrent les collectivités territoriales à se financer, le gouvernement envisage d'autoriser les départements à taxer plus lourdement l'acquisition de biens immobiliers en 2014 et 2015. Le taux des droits d'enregistrement passerait alors pour l'acquéreur d’un bien immobilier de 5,09 % à 5,80 %, soit une hausse de 0,71%. Même si l’obligation de relever le montant de la taxe pour atteindre le nouveau plafond restera à la seule diligence des départements, il y a fort à parier que la chute du volume de transaction et la baisse du prix de l’immobilier de ces dernières années les amèneront à utiliser ce droit.
L’impact de cette hausse se traduira concrètement par une augmentation des frais de notaire pour l’achat de tout bien immobilier (ne sont pas concernés les biens neufs).
Exemple pour l’achat d’un bien immobilier estimé à 200.000 € :
Aujourd’hui les frais de mutation s’élèvent à 10.180 €
En 2014 et 2015 en fonction des départements, la taxe pourrait atteindre 11.600 €
Soit une augmentation pouvant aller jusqu’à 1420 €.
SARL France Auxilium
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