Nos frais sont à jour au 07/11/2014 |
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Vous envisagez d'acheter une maison, un appartement, dans de l’ancien, du neuf, ou faire construire. Vous êtes un particulier, un professionnel ou une SCI. Dans cette catégorie, nous vous proposons plusieurs cas de figure qui vous aiderons à déterminer les frais de notaire à prévoir dans la réalisation de votre projet.
Vous vendez votre bien ? Etes-vous soumis à l'impôt sur la plus-value immobilière ? Votre bien doit être libre de toute inscription, quel sera le coût de cette formalité obligatoire ?
Vous empruntez pour acheter un bien immobilier (maison, appartement, terrain, parking, box, garage, local professionnel...) ou renover. Vous êtes un particulier, un artisan, un commerçant ou exercez une profession libérale, vous avez besoin de faire un prêt et votre banquier vous demande une garantie. Quel en sera le coût ?
Les formalités liées à une succession s’avèrent être une épreuve dans un moment particulièrement difficile. Dans ces démarches administratives votre notaire vous accompagne. Il établit la liste des personnes appelées à recueillir la succession, avec leurs droits respectifs, dresse le bilan complet du patrimoine du défunt, et accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès. Estimez le coût de ces actes.
Vous vous pacsez, mariez. Vous souhaitez organiser au mieux les modalités de votre vie commune, protéger votre conjoint, votre entreprise ? Simulez le côut de votre projet.
Vous louez un appartement, une maison, un local professionnel. Un contrat authentique rédigé et signé devant notaire vous sécurise par la délivrance d'une copie exécutoire vous donnant ainsi le droit d’obtenir l’exécution de l’engagement du locataire. Déterminez le coût de cet acte !
Vous achetez une maison, un garage, vous faîtes une donation à l’un de vos enfants, depuis le 1er avril 2013, tout paiement d’un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire fait l’objet d’un virement bancaire obligatoire. Ce seuil passera à 3.000 euros dès 2015. 
Cette mesure concerne tous les règlements, le montant des prêts émis par les établissements bancaires, les prix de vente adressés par le notaire ou émis par lui-même, les provisions sur frais, les commissions d’agences, les sommes versées par le notaire aux services de l’enregistrement ou aux services de la publicité foncière.
Augmentation des droits de mutation
Pour pallier aux problèmes que rencontrent les collectivités territoriales à se financer, le gouvernement a autorisé les départements à taxer plus lourdement l'acquisition de biens immobiliers en 2014 et 2015. Le taux des droits d'enregistrement passe alors pour l'acquéreur d’un bien immobilier de 5,09 % à 5,80 %, soit une hausse de 0,71%. Même si l’obligation de relever le montant de la taxe pour atteindre le nouveau plafond reste à la seule diligence des départements, il y a à ce jour que quelques départements qui n'ont pas utilisé ce droit. 
L’impact de cette hausse se traduit concrètement par une augmentation des frais de notaire pour l’achat de tout bien immobilier (ne sont pas concernés les biens neufs).
Exemple pour l’achat d’un bien immobilier estimé à 200.000 € :
En fonction des départements, aujourd’hui les frais de mutation s’élèvent à 11.600 € (10.180 € en 2013)
Soit une augmentation de 1420 € lorsque votre acquisition a lieu dans un département qui a utilisé son droit.
Liste des départements n'ayant pas augmenté les droits de mutation à ce jour :
Indre (36)Isère (38)Loire-Atlantique (44)Mayenne (53)Morbihan (56)Paris (75)Yvelines (78)Martinique (972)Guyane (973)Mayotte (976)
Le passage par un notaire est une étape obligatoire pour un certain nombre d'actes de la vie courante et notamment en présence de biens immobiliers. 
Acquisition, partage, donation, succession, testament, donation entre époux...Dans le vaste flot des frais de notaire, il est parfois compliqué de s'y retrouver et de connaître le coût d'un acte notarié. A travers ce site nous essayons de vous donner un aperçu de ce que pourrait être le coût de votre projet.
Les taxes de publicité foncière ou les droits de mutation dus au trésor public. Il s’agit des taxes et droits divers perçus par l’Etat et les collectivités locales (Communes, Département) à l’occasion de la vente d’un immeuble. Le montant varie selon que l’immeuble acquis a plus ou moins de cinq ans. Les honoraires ou émoluments servant de rémunération au notaire.
Lire la suite : Les frais de notaire, des frais réglementés !
Estimez rapidement et gratuitement le montant de vos frais de notaires en quelques clics à travers un panel de formulaires ultras complets. Grace à Frais en ligne les simulations de frais de notaires pour un projet immobilier simple ou complexe, les projets en matière de baux (Habitation, fermage...) ou du droit de la famille (Donation, Partage, Divorce...) sont aujourd'hui à la portée de tous ! Frais en ligne est un véritable outil de travail pratique, intuitif , complet et accessible de n’importe quel endroit à n’importe quel moment ! Cet outil de calcul de frais de notaire est basé sur le commentaire du tarif des notaires réglementé et tient compte de la mise à jour de la loi de finances.
Qui n’a jamais été sur internet afin de calculer des frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Quand la solution réside sur internet, il est aujourd’hui facile de trouver une multitude de sites qui proposent des simulateurs de frais de notaire .
Vous avez dit : frais de notaire ? Derrière ces trois petits mots qui, mis bout à bout, vous donne la somme de ce que vous allez dépenser chez votre notaire, se cache les subtilités liées au fait que votre projet reste personnel et unique, et donc par conséquent également unique à provisionner. Pour, les non-initiés, les frais de notaire apparaissent généralement difficiles à comprendre, ce qui est d’ailleurs tout à fait normal, au vu des particularités qu’ils renferment !
SARL France Auxilium
8 place des écoles
Quimperlé, 29300
France
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